Le besoin indispensable en caisse enregistreuse pour chaque commerce entraine des réglementations concernant celles-ci. On imagine mal un commerce n’étant pas équipé de caisses enregistreuses. Afin de contrer les éventuelles fraudes tout en étant pratique pour votre comptabilité, la réglementation des caisses enregistreuses est très précise. On parle surtout ici de transparence quand aux caractéristiques des transactions (montant, date, quantité…)

L’avènement des caisses enregistreuses en ligne permet au commerçant de gérer encore plus facilement leurs achats et transactions. Mais évidemment, ces nouvelles caisses sont aussi contrôlées par des normes strictes. Faisons un point aujourd’hui sur la loi concernant ces équipements qui facilitent tant la vie au commerçant.

Quels commerces sont concernés par les caisses enregistreuses ?

Beaucoup de commerces sont concernés par l’utilisation de caisse enregistreuses. On parle principalement des commerces de bien physiques, même si les entreprises de service sont également concernées.

Au global, il permet d’enregistrer tous les paiements associés à des ventes, et il permet de les garder en mémoire. Il permet donc une traçabilité des transactions à un niveau purement quantitatif avec la valeur de vos achats. Si la caisse garde en mémoire les achats, il ne dispense pas pour autant d’une vraie comptabilité.

Quelles règlementations pour les caisses enregistreuses 

La possession de caisses enregistreuses est contrôlée. Chaque caisse dispose d’un certificat de conformité qui valide le bon fonctionnement et le bon respect des normes de la caisse.

La certification permet de contrôler et mesurer les éléments suivants :

  • L’archivage : c’est une composante essentielle de la caisse. Celle-ci doit pouvoir garder en mémoire les données avec le montant des transactions et les dates précises.
  • La période de conservation. La caisse doit pouvoir enregistres les données sur une période donnée
  • La sécurité des données. L’historique des achats doit être sécurisé et chaque modification éventuelle doit être justifié
  • L’inaltérabilité des data. Le bon fonctionnement du logiciel doit garantir la pérennité des données et un accès simple à celles-ci.

Quid du en ligne ?

De plus en plus, des caisses enregistreuses en ligne voit le jour. Ces nouveaux outils, très pratique permettent de vous connecter à tout moment à vos transactions au travers de votre tablette et/ou de votre mobile.

Celles si sont en générales compatibles avec Android, votre Mac, Votre Ipad etc….

De nouvelles lois ont vu le jour, afin de contrer de potentielles fraudes fiscales. Par exemple, avec de tels logiciels, chaque opération doit être enregistrée et tractable. Cela pour empêcher de dissimuler d’éventuelles opérations et modifications post ventes. En un mot, chaque changement, chaque opération sera traçable. Il existe donc des réglementations et des normes de conformités à suivre qui vous permettent d’être aux normes.