Le statut d’intermittent du spectacle

En France, un intermittent du spectacle désigne un artiste ou un technicien qui est employé, par intermittence, par des sociétés appartenant aux domaines du cinéma, de l’audiovisuel ou encore du spectacle vivant. Ce dernier est rémunéré en fonction du nombre d’heures travaillées. Au début des années 80, le nombre d’intermittents du spectacle était de l’ordre de 40000 allocataires. Aujourd’hui, on en dénombre pas moins de 250000. Un intermittent du spectacle est avant tout un salarié qui dispose de multiples employeurs et qui cotise à l’ensemble des caisses. A ce titre, comme les autres salariés, chaque période pendant laquelle l’intermittent du spectacle est en inactivité est soumise aux règles d’un régime d’indemnisation relevant de l’assurance chômage. Ce dernier cotise au régime d’assurance chômage en tenant compte des particularités spécifiées sur son contrat de travail et qui lui permet de bénéficier d’indemnités spécifiques à son statut.

Un statut en constante évolution

Le statut d’intermittent du spectacle est apparu en 1936 suite aux difficultés rencontrées par des producteurs de cinéma de disposer d’une main-d’œuvre de techniciens compétents. Le gouvernement du Front Populaire avait donc crée un régime salarié intermittent se caractérisant par des périodes d’activités courtes et irrégulières. 25 ans plus tard, ces dispositions sont étendues en faveur des artistes et des techniciens de spectacle vivant. C’est au cours de la décennie 90 que ce statut et plus particulièrement ses principes de fonctionnement vont commencer à être remis en cause, notamment en raison du déséquilibre économique qu’il commence à générer.

En 2003, un protocole d’accord, notamment avec l’UNEDIC, est publié mais les conditions d’accès au régime d’indemnisation d’intermittent du spectacle sont si exigeantes et complexes que sa publication entraîne des mouvements sociaux d’ampleur qui obligent les pouvoirs politiques à rapidement revoir leur copie par le biais d’un amendement au protocole et qui sera signé en 2006. Il faudra attendre 2014 pour qu’une nouvelle renégociation concernant les conditions d’admission et le régime d’indemnisation des intermittents ne soit relancée en présence des partenaires sociaux. Parallèlement à cela, l’État s’engage à prendre en charge financièrement la neutralisation du différé d’indemnisation qui faisait l’objet de nombreuses polémiques. Le but est de créer une fois pour toutes un véritable cadre stable et sécurisé pour tous les salariés ayant le statut d’intermittents du spectacle.

Des désaccords qui perdurent malgré les nombreuses concertations

En avril 2016, un accord est finalement trouvé entre les représentants des employeurs et les syndicats concernant la problématique des règles d’assurance chômage applicables aux artistes et aux techniciens. Néanmoins, dès juin 2016, une tentative concernant une nouvelle convention se solde par un échec et c’est dans un contexte de tension manifeste que le gouvernement se décide à mettre en œuvre l’accord d’avril par le biais d’un décret. Certaines dispositions spécifiques sont ainsi entérinées comme les 507 heures sur 12 mois pour tous les techniciens et artistes, la suppression des abattements pour frais professionnels ou encore l’abaissement du plafond mensuel de cumul des allocations et des salaires à hauteur de 3800 euros.